Article 1 : Conditions d'utilisation
Ces conditions s'appliquent aux utilisateurs (ci-après dénommés « Membres ») du site d'achat (ci-après dénommé « le Site ») fourni par B-by-C Co., Ltd. (ci-après dénommée « la Société »), ainsi qu'aux utilisateurs commandant les produits de la Société par téléphone, courrier, fax, etc. (ci-après dénommés « Clients »), lors de l'utilisation des services d'achat de produits de la Société et des divers autres services fournis par la Société (ci-après dénommés « les Services »). En utilisant le Site ou les Services, ou en commandant des produits par téléphone, courrier, fax, etc., le Client est réputé avoir accepté de se conformer à ces conditions.
Toutefois, dans le cas de transactions individuelles, si la loi ou un contrat stipule d'autres dispositions, ces dernières prévaudront dans les limites prévues par la loi et ne seront pas soumises aux présentes conditions.
Article 2 : Modification des règles
La Société peut modifier les présentes conditions sans notification préalable ni consentement du Client. Dans ce cas, les conditions d'utilisation du Site et des Services seront basées sur les règles modifiées.
Les règles modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Article 3 : Suspension et interruption des Services
La Société peut modifier, ajouter ou suspendre tout ou partie du contenu des Services du Site sans notification préalable ni consentement du Client.
Afin de maintenir le Site en bon état de fonctionnement, ou pour d'autres raisons, la Société peut interrompre ou suspendre le Site pour effectuer des opérations de maintenance, etc., sans notification préalable ni consentement du Client.
La Société décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage subi par le Client en raison de l'impossibilité d'utiliser le Site.
Article 4 : Inscription des membres
Les utilisateurs passant commande sur le Site doivent s'inscrire en tant que Membre. L'inscription nécessite de fournir des informations telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, le mot de passe, le sexe, la date de naissance, l'adresse de livraison et le mode de paiement.
En cas de modification des informations d'inscription, l'utilisateur doit en informer immédiatement la Société selon la méthode spécifiée.
Article 5 : Traitement des données personnelles
Les informations personnelles du Client (ci-après dénommées « Données personnelles ») seront traitées de manière appropriée, conformément à notre « Politique de confidentialité ».
Article 6 : Responsabilité de la gestion de l'identifiant (adresse e-mail) et du mot de passe
- Le Membre est entièrement responsable de la gestion et de l'utilisation de son adresse e-mail enregistrée (Identifiant) et de son mot de passe.
Il est interdit de les fournir à des tiers pour utilisation, de les transférer, de les prêter, d'en changer le nom, de les vendre, de les mettre en gage, etc.
- En cas d'oubli de l'adresse e-mail ou du mot de passe, la procédure de récupération ou de réémission définie par la Société doit être suivie.
- Le Membre accepte que tous les actes effectués en utilisant l'adresse e-mail et le mot de passe enregistrés (y compris ceux effectués par un tiers sans son consentement ou en cas d'utilisation abusive) soient considérés comme ses propres actes et en assume l'entière responsabilité.
Toutefois, cela ne s'applique pas si les actes du tiers résultent d'une négligence de la Société.
- Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part, la Société décline toute responsabilité pour les dommages causés par l'utilisation de l'Identifiant et du mot de passe par un tiers.
Article 7 : Envoi d'e-mails
- La Société fournira un service d'envoi de newsletters par e-mail aux Membres qui en font la demande.
Si un Membre souhaite ne plus les recevoir, il peut se désinscrire via la procédure prévue sur le Site.
Cependant, le Membre doit accepter qu'en raison des délais de traitement du système, il puisse continuer à recevoir des e-mails pendant une courte période après sa demande de désinscription.
- La Société peut envoyer les e-mails nécessaires au fonctionnement de ses services, indépendamment des préférences du Membre. Dans ce cas, le Membre ne peut pas en demander l'arrêt.
Article 8 : Comportements interdits
- Les utilisateurs s'interdisent d'effectuer les actes suivants :
(1) Utiliser le Site et les Services au-delà du cadre d'une utilisation normale.
(2) Causer des nuisances à d'autres utilisateurs.
(3) Interférer avec les activités de la Société.
(4) Porter atteinte aux droits de marque, droits d'auteur, droits à la vie privée ou autres droits de la Société ou de tiers, ou risquer de le faire.
(5) Utiliser de fausses informations lors de la demande d'inscription.
(6) Passer une commande avec de fausses informations, utiliser le compte d'un tiers, ou faciliter de tels actes.
(7) Passer des commandes ou demander des échantillons à des fins lucratives (revente, enchères, etc.) ou en préparation de tels actes.
(8) Utiliser frauduleusement une carte de crédit.
(9) Utiliser frauduleusement les informations personnelles d'autrui.
(10) Retarder ou manquer au paiement des frais dus.
(11) Utiliser frauduleusement, ou laisser un tiers utiliser, son adresse e-mail ou son mot de passe.
(12) Obtenir des avantages sur les Services de manière frauduleuse ou inappropriée.
(13) Mener des activités à but lucratif, telles que la vente de produits ou la promotion de services.
(14) Violer l'ordre public et les bonnes mœurs (incluant les actes obscènes, vulgaires ou immoraux).
(15) Effectuer des retours ou échanges répétés causant un préjudice à la Société.
(16) Publier des propos diffamatoires, calomnieux, de fausses déclarations, des articles ou des commentaires à l'encontre de la Société, rendant les transactions normales impossibles (selon l'appréciation de la Société).
(17) Tout autre acte en violation des dispositions des présentes conditions.
(18) Ou tout acte jugé inapproprié par la Société.
- Si un Membre enfreint l'une des clauses ci-dessus, la Société peut annuler son adhésion sans notification préalable ni consentement.
- La Société n'assume aucune responsabilité pour les pertes subies par le Membre en raison des mesures mentionnées ci-dessus.
Article 9 : Contrat de vente
- Si le Client souhaite acheter un produit (ou souscrire à un service) de la Société, il doit en faire la demande selon la méthode spécifiée par la Société. Le contrat de vente est conclu lorsque la Société accepte cette demande.
- Le contrat de vente pour l'achat de produits (ou services) par un Membre est conclu lorsque la commande est passée sur le Site selon la méthode spécifiée par la Société et que la Société y répond favorablement sur le Site.
- La Société n'est pas responsable des désagréments causés par une mauvaise compréhension de la part du Client du contenu de la commande. Toutefois, cela ne s'applique pas s'il y a un défaut dans les informations affichées sur le Site.
- Si le Client se trouve dans l'une des situations suivantes, la Société peut restreindre ou refuser la commande, ou résilier le contrat :
(1) Non-exécution ou retard de paiement
(2) Impossibilité de finaliser le paiement par carte pour les commandes réglées par carte de crédit
(3) Commande passée via l'utilisation non autorisée de l'adresse e-mail et du mot de passe d'un tiers
(4) Commande passée par un mineur sans l'accord de son tuteur légal
(5) Impossibilité de contacter le Client via les coordonnées fournies (téléphone, fax, e-mail)
(6) Absence de réponse aux demandes de la Société concernant la commande
(7) Commande jugée par la Société comme destinée à la revente
(8) Quantité commandée dépassant l'usage normal d'un consommateur final sans justification claire
(9) Lieu de commande situé dans une zone géographique étrangère restreinte par la Société
(10) Zone où la livraison est impossible par le transporteur désigné (ex. zones sinistrées)
(11) Retours ou échanges multiples du Client rendant les transactions normales difficiles
(12) Violation des présentes conditions ou du guide d'achat
(13) Autre violation de l'Article 8 ou situation jugée inappropriée par la Société
- Si nous estimons que le Client est susceptible d'être concerné par l'une des situations ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre l'expédition jusqu'à ce que le risque soit levé.
- Nous n'assumons aucune responsabilité pour les pertes ou désagréments subis par le Client suite aux mesures prises en vertu des deux paragraphes précédents.
- Selon le mode de paiement choisi, une vérification de solvabilité peut être effectuée lors de la création de la commande. Si celle-ci échoue, nous pouvons annuler la commande. De plus, même en cas d'échec de la vérification, nous pouvons modifier le mode de paiement en « paiement à la livraison » avant l'expédition. Le Client l'accepte par avance.
Article 10 : Expédition des produits
- Nous expédierons la commande généralement sous 2 à 3 jours ouvrables après confirmation (cependant, pour certains produits/services, l'expédition peut avoir lieu le jour spécifié). Veuillez noter que ce délai peut être plus long lors des fêtes de fin d'année, etc.
- En cas de retard important (ex: rupture de stock), nous pourrons vous contacter via une annonce sur le Site, par e-mail ou par téléphone.
- L'expédition se fera selon les modalités de notre transporteur partenaire. Nous pourrions ne pas pouvoir satisfaire toutes vos demandes spécifiques.
- Les Membres ayant enregistré une adresse e-mail acceptent que le transporteur puisse leur envoyer des notifications concernant la date de livraison estimée à cette adresse.
- Les frais engendrés par le retour d'un produit (refus de réception, dépassement du délai de garde, absence prolongée, etc.) seront à la charge du Client.
Article 11 : Paiement
- Le montant du paiement comprend le prix des produits, les taxes, les frais de port et les frais de transaction.
- En cas de litige avec le transporteur lors d'un paiement à la livraison, le Client doit le résoudre directement avec ce dernier ; nous n'assumons aucune responsabilité.
- Aucun « reçu » papier ne sera inclus dans le colis. Pour les paiements à la livraison, veuillez le demander au transporteur ; pour les cartes de crédit, à votre banque ; et pour les autres modes, à l'organisme prestataire.
- Pour plus d'informations sur les paiements, veuillez consulter nos mentions légales conformes à la loi sur les transactions commerciales spécifiées.
Article 12 : Retours et échanges de produits
- Nous n'acceptons aucun retour ou échange pour des raisons personnelles du Client une fois la livraison effectuée.
- En cas de produit défectueux ou endommagé, veuillez suivre les modalités de retour/échange décrites dans nos « Informations relatives à la loi sur les transactions commerciales spécifiées ».
Article 13 : Autres précautions
Nous déclinons toute responsabilité pour les produits achetés auprès d'autres vendeurs, ne pouvant garantir leurs conditions de stockage. Ces produits ne sont pas éligibles aux retours, échanges ou remboursements prévus à l'Article 12.
Pour tout problème avec un produit acheté ailleurs, veuillez contacter directement le magasin concerné.
Article 14 : Droits d'auteur, etc.
- Les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle liés aux informations et images du Site nous appartiennent ou nous en détenons les droits d'exploitation. Toute utilisation sans notre autorisation, au-delà des exceptions légales, est interdite.
- En nous fournissant des informations, vous nous accordez le droit de les utiliser. Nous pouvons être amenés à les publier sur divers supports, ce que vous acceptez par avance.
Article 15 : Désinscription
- Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via la procédure prévue à cet effet.
- Après désinscription, toute commande en cours sera expédiée et toute dette restante devra être réglée immédiatement.
- Après désinscription, nous conservons le droit d'utiliser les informations fournies, sauf demande explicite de suppression de votre part.
Article 16 : Clause de non-responsabilité
- La Société n'assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés au Client ou à un tiers par les Services (perte de données, retards, modification du contenu, interruption, etc.).
- La Société n'est pas responsable des dommages liés au contrat de vente. Toutefois, cette exclusion ne s'applique pas si le Client est considéré comme un consommateur au titre de la loi sur les contrats de consommation.
- La Société remplit ses obligations d'information en envoyant un e-mail à l'adresse enregistrée ou en publiant une notification sur le Site.
- La Société remplit son obligation de livraison en expédiant le produit à l'adresse indiquée lors de l'achat.
- Le Client accepte que la couleur des produits affichés à l'écran puisse différer de la réalité.
- La Société n'est pas responsable de la mauvaise gestion ou de l'utilisation frauduleuse des identifiants du Client par des tiers.
- La Société décline toute responsabilité pour les préjudices liés à la non-réception d'e-mails ou de courriers due à des informations d'inscription incorrectes ou non mises à jour.
- En cas de force majeure (catastrophe naturelle, etc.), la Société n'est pas responsable des retards ou manquements contractuels. Le contrat pourra être résilié et les sommes remboursées, sans aucune autre réclamation possible.
- Ces clauses de non-responsabilité ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la Société.
Article 17 : Dommages-intérêts
Si le Client enfreint ces conditions ou cause des dommages à la Société par fraude ou acte illégal, il devra l'indemniser (y compris les frais d'avocat).
Si la responsabilité de la Société est engagée en lien avec le contrat de vente, le montant de l'indemnisation sera limité au prix du produit, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la Société.
Article 18 : Exclusion des forces antisociales
Le Client déclare et garantit qu'il ne relève pas et ne relèvera pas des situations suivantes :
- Avoir des liens avec des syndicats du crime, leurs membres, des entreprises affiliées, des groupes d'extorsion sociopolitique, ou toute autre force antisociale.
- Commettre ou faire commettre des actes de violence, de fraude, d'intimidation, d'obstruction commerciale ou tout autre acte illégal.
Article 19 : Loi applicable
La conclusion, l'entrée en vigueur, l'exécution et l'interprétation des présentes conditions sont régies par les lois du Japon.
Article 20 : Consultations et juridiction convenue
En cas de litige, le Client et la Société s'engagent à chercher une solution amiable de bonne foi.
À défaut d'accord amiable, les deux parties acceptent la compétence exclusive du Tribunal de district de Tokyo en première instance pour toute action en justice ou demande de médiation.
